- droit d'intervention
- право на вступление в дело в качестве третьего лица
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
intervention — [ ɛ̃tɛrvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. jurid. interventio 1 ♦ Dr. Acte par lequel un tiers, qui n était pas originairement partie dans une contestation judiciaire, s y présente pour y prendre part. Intervention en première instance, en appel. Former … Encyclopédie Universelle
Intervention — (lat., »Dazwischenkunft«), Einmischung, besonders gebieterisches Eingreifen eines Staates in solche Angelegenheiten eines andern, die an und für sich dem freien Ermessen des letztern unterliegen, mögen sie nun dessen Verfassung und Verwaltung… … Meyers Großes Konversations-Lexikon
intervention — (in tèr van sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Opération par laquelle on intervient, on se mêle de quelque affaire. L intervention du gouvernement français dans les négociations, aux négociations. Il se dit des choses en un sens… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INTERVENTION — s. f. Action par laquelle on intervient dans un acte, dans une affaire controversée, dans un procès, etc. Par son intervention au contrat, il s est rendu caution du prêt. Cette intervention fit suspendre l affaire pour quelque temps. Une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INTERVENTION — n. f. Action d’intervenir. Cette intervention fit suspendre l’affaire pour quelque temps. Requêtes, causes et moyens d’intervention. Demander l’intervention de la justice. Cela nécessita l’intervention de la force. Ils sollicitèrent… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Droit de preemption urbain — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
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Droit Des Premiers Secours — Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d un accident. Dans certains pays, il y a encore peu (moins de cinquante ans), le fait d apporter du secours ne pouvait pas donner de conséquences négatives : il ne s… … Wikipédia en Français
Droit D'ingérence — Le droit d ingérence, terme créé par le philosophe Jean François Revel en 1979, est la reconnaissance du droit qu ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d un autre État, dans le cadre d un mandat accordé par une autorité … Wikipédia en Français
Droit d'ingerence — Droit d ingérence Le droit d ingérence, terme créé par le philosophe Jean François Revel en 1979, est la reconnaissance du droit qu ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d un autre État, dans le cadre d un mandat… … Wikipédia en Français